Compte-rendu du conseil municipal du 6 avril 2014

Il n'y a toujours pas de compte-rendu disponible, pourtant celui-ci doit être affiché sous huitaine (article L2121-25 du code général des collectivités territoriales).

Seule solution, consulter l'article de la Nouvelle République :
http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Municipales-2014/Saint-Maixent-l%27%C3%89cole/n/Contenus/Articles/2014/04/07/AUGE-Gerard-Perrin-elu-maire-1862436

Le compte-rendu a finalement été affiché le 15 avril. Plutôt succint, il ne fait même pas mention de la date du conseil municipal.

On pourra constater que le montant des indemnités n'a pas été indiqué en clair. Pourtant, la jurisprudence précise que "La rédaction du procès-verbal doit permettre aux administrés de saisir le sens et la portée réelle des délibérations prises au cours de la séance" (Tribunal administratif de Clermont-Ferrand – 29 octobre 1987 – Lopez Mendez ). L'équipe municipale aurait-elle honte de l'augmentation de 25% qu'elle s'est accordée ?